ASTUCE N° 3. Vous avez la certitude d'avoir été flashé dans le dos.

Publié le par Michael Janer

Radar feu rouge - Ce n'était pas moi au volant. Attention: si vous ne désignez pas un conducteur au juge, l'amende maximale peut aller jusqu'à 750€ (4 ième classe)

Astuce N° 3

Vous avez la certitude d'avoir été flashé dans le dos.

Votre véhicule a été flashé par-derrière par un radar automatique de vitesse ou de feu rouge. Bien entendu, ce n'était pas vous, vous aviez prêté votre véhicule à un tiers.

Mais, attention, cela peut aussi faire grimper l'amende. A vous de peser le pour et le contre.

Si vous n'étiez pas au volant, vous pouvez contester. "Qu'il s'agisse d'un radar automatique de feu ou d'un radar automatique de vitesse, en l'absence de preuve de l'identité du conducteur, vous ne perdrez pas vos points mais vous risquez de payer une amende plus salée jusqu'à une amende forfaitaire maximale" Cela dépendra du Juge.

Remplissez le formulaire de requête en exonération pour l'avis de contravention ou le formulaire de réclamation pour l'amende forfaitaire en cochant le Cas N° 3.

C’est la juridiction de proximité ou le tribunal de police, qui vous jugera. Cependant certaines infractions minimes (Uniquement les avis de contravention de classe 2 ou 3 et non les amendes forfaitaires majorées.) seront tout simplement classées sans suite et vous passerez au travers des mailles du système à cause de l'engorgement des tribunaux.

En cas de contestation, l'officier du ministère public décidera :

  1. soit de convoquer le propriétaire du véhicule devant le Juge de proximité (pour tout excès de vitesse inférieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée - ou autrement dit jusqu’à 49km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée).

  2. soit de convoquer le propriétaire du véhicule devant le Tribunal de police (à partir d’un excès de vitesse de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, c’est-à-dire en cas de grand excès de vitesse).

  3. soit de classer sans suite la contravention : vous en serez alors informé(e) par courrier. Si vous avez versé une consignation, ce courrier vous précisera les modalités pratiques de son remboursement. Un formulaire pré-rempli est remis au redevable pour se faire rembourser.

Là, par principe, si vous êtes convoqué, c’est au Ministère public qu’incombe la charge de prouver la culpabilité du propriétaire et non au propriétaire de prouver qu’il est innocent. Vous allez cependant perdre une journée au tribunal. C'est long si vous passez en dernier. Vous n'avez nullement besoin d'un avocat seulement de patience. Il n'y a rien de technique.

► Points de permis conservés.

Si vous contestez avoir été au volant et que le juge n'ait pas de preuve de l'identité du conducteur, (photo floue, conducteur n’apparaissant pas sur la photo, véhicule pris en photo de dos etc…) deux cas de figure se présentent. Vous gardez vos points dans les deux cas.

  • Vous désignez l'auteur de l'infraction : c'est à lui de payer l'amende et c'est à lui que les points sont retirés. (Il est préférable de désigner l'auteur avant dans le formulaire de requête en exonération ou de réclamation en cochant le Cas N° 2. Cela évite d’être convoqué par le Juge)

  • Vous ne désignez personne car il est possible que vous ne vous souveniez pas à qui vous avez prêté le véhicule. Vous n'échappez pas à l'amende (qui peut grimper jusqu'à une amende forfaitaire maximale) mais les points ne vous sont pas retirés.

Ne doutez pas de la clémence des juges concernant l'amende. Ils sont eux aussi humains et compréhensibles. Il suffit d'invoquer qu'il vous semblait improbable d'être ce jour là au volant.

Qui peut valablement se rappeler avec certitude ou il se trouvait tel jour telle heure à tel endroit.

Il suffit d'invoquer que vous louez souvent votre véhicule pour arrondir les fins de mois ou que plusieurs de vos proches ont les clés et que vous ne saviez pas comment réclamer à l'administration le cliché radar de l'infraction avant de contester.

Le mieux étant évidemment de prouver que ce n’était pas vous au volant, à coups de justificatifs ou de témoignage… qui restent à l’appréciation des juges.

Pour que l’amende soit elle-aussi supprimée, vous devrez apporter la preuve de votre innocence : billet de train daté, ticket de carte bancaire au moment du flash... Cette contestation, qui nécessitera un passage devant le tribunal, n’est possible que pour les amendes de plus de 150 euros.

Cliquez ici pour remplir le formulaire de contestation Cas N° 3.

 

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ASTUCE N° 3. Vous avez la certitude d'avoir été flashé dans le dos.

ASTUCE N° 3. Vous avez la certitude d'avoir été flashé dans le dos.

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