ASTUCE N° 4. Vous avez été flashé de face.

Publié le par Michael Janer

Astuce N° 4

Vous avez été flashé de face. (Petite infraction classe 2 ou 3)

(1 ou 2 points permis)

Votre véhicule a été flashé de face. Vous pouvez essayer de prendre le risque de contester cette infraction minime en contestant l'avis de contravention de classe 2 ou 3 uniquement au motif que vous n'êtes pas le conducteur. Cette procédure n'est pas valable pour l'amende forfaitaire majorée.

Mais attention, ne prenez pas le risque de demander le cliché de l'infraction. Cela n'est pas sans conséquences.

Peu importe que vous apparaissez ou non sur les clichés, votre contestation ne pourras plus être classée sans suite. Pourquoi? Parce que lorsque vous réclamez les clichés du radar, l'officier du ministère public est dans l'obligation de vous poursuivre devant les tribunaux car en demandant les clichés, vous avez initié un contentieux.

Remplissez le formulaire de requête en exonération pour l'avis de contravention ou le formulaire de réclamation pour l'amende forfaitaire en cochant le Cas N° 3.

Comme ne vous l'avons déjà souligné ci-dessus (Astuce N° 3), vous prenez la chance de ne pas être convoqué devant la juridiction de proximité.

En effet, certaines infractions minimes (1 ou 2 points permis) seront tout simplement classées sans suite par l'officier du ministère public et vous passerez au travers des mailles du système grâce à l'engorgement des tribunaux.

Vous en serez alors informé(e) par courrier. Si vous avez versé une consignation, ce courrier vous précisera les modalités pratiques de son remboursement. Un formulaire pré-rempli est remis au redevable pour se faire rembourser.

► Points de permis conservés.

Vous ne payez pas l'amende.

Si vous avez la malchance d'être convoqué en audience, encore faut-il que le cliché du radar vous désigne clairement comme étant le conducteur. Là, par principe, c’est au Ministère public qu’incombe la charge de prouver la culpabilité du propriétaire et non au propriétaire de prouver qu’il est innocent.

Vous allez cependant perdre une journée au tribunal. C'est long si vous passez en dernier. Vous n'avez nullement besoin d'un avocat seulement de patience. Il n'y a rien de technique.

Si vous ne souhaitez pas vous rendre à l'audience, vous pouvez toujours annuler la procédure contentieuse en payant en ligne.

Si vous êtes encore de malchance et que le cliché vous désigne comme conducteur, le juge pourra vous réclamer plus que le montant de l'amende forfaitaire ou majorée jusqu'à une amende forfaitaire maximale. Cela dépendra du Juge.Vous risquez donc de finir avec une addition plus salée.

Il suffit d'invoquer qu'il vous semblait improbable d'être ce jour là au volant. Qui peut valablement se rappeler avec certitude ou il se trouvait tel jour telle heure à tel endroit.

Il suffit d'invoquer que vous louez souvent votre véhicule pour arrondir les fins de mois ou que plusieurs de vos proches ont les clés et que vous ne saviez pas comment réclamer à l'administration le cliché radar de l'infraction avant de contester.

Ne doutez pas de la clémence des juges. Ils sont eux aussi humains et compréhensibles.

► Risque d'une amende plus élevée.

► Points de permis perdus.

Si le juge n'a pas de preuve de l'identité du conducteur, (photo floue, conducteur n’apparaissant pas sur la photo, véhicule pris en photo de dos etc…) deux cas de figure se présentent. Vous gardez vos points dans les deux cas.

  • Vous désignez l'auteur de l'infraction : c'est à lui de payer l'amende et c'est à lui que les points sont retirés. (Il est préférable de désigner l'auteur avant dans le formulaire de requête en exonération ou de réclamation en cochant le Cas N° 2. Cela évite d’être convoqué par le Juge)

  • Vous ne désignez personne car il est possible que vous ne vous souveniez pas à qui vous avez prêté le véhicule. Vous n'échappez pas à l'amende (qui peut grimper jusqu'au double, voire au triple) mais les points ne vous sont pas retirés.

Le mieux étant évidemment de prouver que ce n’était pas vous au volant, à coups de justificatifs ou de témoignage… qui restent à l’appréciation des juges.

Pour que l’amende soit elle-aussi supprimée, vous devrez apporter la preuve de votre innocence : billet de train daté, ticket de carte bancaire au moment du flash... Cette contestation, qui nécessitera un passage devant le tribunal, n’est possible que pour les amendes de plus de 150 euros.

Cliquez ici pour remplir le formulaire de contestation Cas N° 3.

 

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ASTUCE N° 4. Vous avez été flashé de face.

ASTUCE N° 4. Vous avez été flashé de face.

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