Barème de retraits des points permis.

Barème de retraits des points.

Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points.

Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois : 8 points maximum peuvent être retirés lors d'une unique constatation d'infractions simultanées.

1 point.

• Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

• Chevauchement d'une ligne continue

• Chevauchement ou franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence

2 points.

• Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée

• Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé

• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute

3 points.

• Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée

• Non respect des distances de sécurité entre véhicules

• Utilisation d'un téléphone tenu en main

• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée

• Franchissement d'une ligne continue

• Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence

• Circulation sur une route fermée temporairement ou sur tout ou partie de la chaussée interdite temporairement et matérialisée par une signalisation routière adaptée

• Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention

• Dépassement dangereux

• Arrêt ou stationnement dangereux

• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation

• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur

• Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.

• Placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation

• Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire.

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

4 points.

• Dépassement compris entre 40 Km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée

• Non-respect des règles de priorité

• Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant

• Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation

• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute

• Circulation en sens interdit

• Ne pas céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

6 points.

Pour les contraventions suivantes :

• Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré

• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée

• Détention, transport ou usage d’un avertisseur de radars

Pour les délits suivants :

• Délit de fuite

• Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré

• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie

• Conduite en état d'ivresse manifeste

• Conduite après consommation de stupéfiants

• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants

• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail

• Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années

• Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications

• Gêne ou entrave à la circulation

• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis

• Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.

Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants

Alcoolémie ou usage de stupéfiants	Nombre de points
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)	- 6 points
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste	- 6 points
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste	- 6 points
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang	- 6 points
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants	- 6 points

 

Attention : pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse

Excès de vitesse	Nombre de points
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h	- 1 point
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h	- 2 points
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h	- 3 points
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h	- 4 points
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h	- 6 points
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)	- 6 points

 

Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement

Circulation et stationnement	Nombre de points
Chevauchement de ligne continue	- 1 point
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé	- 2 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens	- 3 points
Dépassement dangereux	- 3 points
Franchissement de ligne continue	- 3 points
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules	- 3 points
Changement de direction sans avertissement préalable	- 3 points
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence	- 3 points
Refus de priorité	- 4 points
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage	- 4 points
Circulation en sens interdit	- 4 points
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage	- 4 points
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque	- 3 points
Stationnement dangereux	- 3 points

 

Infractions liées au non port du casque ou de la ceinture de sécurité

Casque ou ceinture de sécurité	Nombre de points
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque	- 3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité	- 3 points

 

Délits

Délits	Nombre de points
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire	- 6 points
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois	- 6 points

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Barème de retraits des points permis.