Connaître les 5 règles d'or avant de contester vos contraventions.

Publié le par Michael Janer

Les 5 règles d'or que vous devez connaître pour sauver vos points permis.

 

Règle d'or N° 1

Si vous souhaitez contester un PV, ne payez pas la contravention. Car le paiement signifie que vous reconnaissez l'infraction. Impossible, donc, de la contester par la suite. La consignation n'est pas considéré comme le paiement de la contravention.

Règle d'or N° 2

Un avis de contravention est reçu par courrier simple et se conteste sous 45 jours avec le formulaire de requête en exonération.

Sans réponse de votre part:

Une amende forfaitaire majorée est envoyée par recommandé avec A.R. et se conteste sous 90 jours avec le formulaire de réclamation.

Au delà, votre contestation sera déclarée irrecevable et vous aurez à payer l’amende et la perte de points s’appliquera.

Le montant de l'amende dépend de la gravité de l'infraction et donc de sa classe (Classe 1 à Classe 5)

L'amende est en premier minorée puis forfaitaire et ensuite majorée puis Maximale.

Plus vous tardez à payer, plus l'amende grimpe. Seul un juge peut fixer un montant au delà du montant majorée, montant qui ne peut dépasser le montant Maximal.

Règle d'or N° 3

Avant de contester une contravention, il est important de savoir où et comment vous avez été flashé. Si vous ne pouvez pas vous rendre de nouveau sur les lieux. Voici la procédure à suivre.

Le lieu de l'infraction est mentionné sur la contravention.

1°) Vous pouvez vous rendre sur le site suivant:

CARTE DES RADARS AUTOMATIQUES EN FRANCE
http://www.radars-auto.com/carte-radar/

 

2°) Ou alors utiliser Google Maps (https://www.google.fr/maps) pour vous rendre sur les lieux de l'infraction et repérez les lieux.

Cliquez sur la chaussée afin de positionner votre repère. Une fenêtre s'ouvre en haut à gauche de votre écran en vous indiquant le N° et nom de la chaussée où se situe votre repère.

Cliquez sur "Street View" (Visuel de la rue) qui apparaît également dans cette fenêtre. A l'aide de votre souris, repérez le radar et le lieu de l'infraction.

Si le repère n'est pas bon, retournez sur la carte en bas à gauche de votre écran et repositionnez le repère.

Lorsque vous êtes en street view, il apparaît en haut à gauche de votre écran la date à laquelle les photos ont été prises. Cela peut vous expliquer pourquoi vous ne trouvez peut être pas le radar. Il a été installé après les photos Google Maps.

Règle d'or N° 4

Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP) et utiliser l'un des documents suivants:

  • « Formulaire de requête en exonération » que vous avez reçu avec votre avis de contravention;

  • « Formulaire de réclamation » que vous avez reçu avec votre amende forfaitaire majorée.

Note : en cas de perte du formulaire, vous pouvez adresser votre requête motivée sur papier libre, en précisant :

  • le numéro d'avis de contravention figurant en haut à gauche de l'avis;

  • le numéro d'amende forfaitaire majorée figurant au milieu de l'avis.

Règle d'or N° 5

Stages de récupération des points permis.

Outre la solution basique du stage de récupération de points, possible une fois par an et vous permettant pour une somme non négligeable (de 200 à 280€) de regonfler votre capital de 4 points, il existe en amont des solutions pour tenter de ne pas perdre de points du tout.

Cliquez ici pour tout savoir sur les stages de récupération des points permis.

 

Astuce N° 1

L’arrangement familial, amical ou payant.

(Peu importe comment vous êtes flashés.)

 

Astuce N° 2

Jouer la montre.

(Flashés de face.)

 

Astuce N° 3

Flashés dans le dos.

 

Astuce N° 4

Flashés de face. (Petite infraction de 1 ou 2 points permis.)

 

Astuce N° 5

Flashés de face. Demande du cliché de l'infraction.
 

Astuce N° 6

Le coup de Maître pour les connaisseurs.

(Peu importe comment vous êtes flashés.)

 

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Connaître les 5 règles d'or avant de contester vos contraventions.

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