Le prix des infractions.
Le prix du stationnement et autres contraventions
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1. Plus de sept jours sur la voie publique en province ou 24 heures selon arrêté comme à Paris. Pour les places réservées au transport de fonds, on devrait passer en 2012 de 35 à 135€ (4e classe).
2. Dans le cas d’une interpellation, l’amende est minorée si le paiement arrive sous trois jours. Dans le cas d’un contrôle automatisé (PVé), elle est minorée durant quinze jours si vous payez par chèque ou timbre-amende. Enfin, quinze jours de délai supplémentaire sont accordés pour les paiements électroniques.
3. Devrait passer en 2012 à un PV de 4e classe, soit 90, 135, 750 € et un retrait de 3 points.
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1.Ou rétention immédiate + tribunal de proximité.
2. Dans le cas d’une interpellation, l’amende est minorée si le paiement arrive sous trois jours. Dans le cas d’un contrôle automatisé, elle est minorée durant quinze jours si vous payez par chèque ou timbre-amende. Enfin, quinze jours de délai supplémentaire sont accordés pour les paiements électroniques.
3. Deviendrait un délit en 2012, mesure en suspens.
Le prix des infractions liées à la circulation
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1. Ou non-circulation en marche normale sur la voie de droite (sauf si dépassement ou trafic dense).
2. Dans le cas d’une interpellation, l’amende est minorée si le paiement arrive sous trois jours. Dans le cas d’un contrôle automatisé, elle est minorée durant quinze jours si vous payez par chèque ou timbre-amende. Enfin, quinze jours de délai supplémentaire sont accordés pour les paiements électroniques.
Le prix des autres contraventions les plus courantes
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1. ITT : interruption temporaire de travail.
2. Dans le cas d’une interpellation, l’amende est minorée si le paiement arrive sous trois jours. Dans le cas d’un contrôle automatisé, elle est minorée durant quinze jours si vous payez par chèque ou timbre-amende. Enfin, quinze jours de délai supplémentaire sont accordés pour les paiements électroniques.
3. Passerait à 6 points en 2012.
Le prix de l’alcool au volant et de la conduite sous stupéfiants (alcool et drogues)
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1. En projet : les conducteurs étant en grand excès de vitesse en récidive d’alcoolémie sous influence de stupéfiants, pourront voir leur véhicule (s’ils en sont propriétaires) placé en fourrière et immobilisé pendant 7 jours et confisqué.
2. Le fait pour toute personne de faciliter sciemment le démarrage est puni de la même amende (article R234-5 du code de la route).
Principaux délits routiers et leurs sanctions
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Le prix des infractions.