Toutes Les lettres 48.

Publié le par Michael Janer

Les lettres référence 48, 48N, 48M et 48SI.

 

La lettre réf 48.

La lettre réf 48 est envoyée en courrier simple. Elle informe le conducteur de la perte de points suite à verbalisation. La date de l'infraction est indiquée sur cette lettre ainsi que  la date de valeur de la perte de points (date à laquelle la réalité de l'infraction a été établie) et la date d'enregistrement de la perte de points (date d'édition du courrier). Il est également indiqué le solde de points restant.

La lettre réf 48. Points Permis.

La lettre réf 48. Points Permis.

 

Les lettres réf 48N, réf 48M et 48 SI.

Les lettres réf 48N, réf 48M et 48 SI sont toutes trois envoyées aux conducteurs en recommandé avec accusé réception par le Ministère de l'Intérieur.

La lettre 48N.

La lettre 48N concerne les conducteurs verbalisés en période probatoire pour une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus.

Elle informe le conducteur de l'obligation de suivre, dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la lettre, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage permis à points).

Si vous avez reçu cette lettre vous devez fournir une copie recto-verso pour la bonne prise en compte du stage par la préfecture.

La lettre 48N. Points Permis.

La lettre 48N. Points Permis.

 

La lettre réf 48M.

La lettre réf 48M est envoyée aux conducteurs dont le capital devient égal ou inférieur à 6 points à la suite d'une ou plusieurs perte de points (sauf conducteurs en période probatoire).

Elle est destinée à attirer l'attention des conducteurs concernés sur la fragilisation de leur permis et sur la possibilité de suivre un stage afin de récupérer 4 points sur leurs permis de conduire.

La lettre réf 48M. Points Permis.

La lettre réf 48M. Points Permis.

 

La lettre réf 48SI.

La lettre réf 48SI est envoyée aux conducteurs ayant atteint un solde nul. Elle reprend l'ensemble des infractions et pertes de points enregistrées.

Elle informe le conducteur qu'il n'a plus le droit de conduire (effectif à la date de réception du courrier ou, si le courrier n'est pas retiré, à la date de première présentation).

Elle précise qu'il sera envoyé prochainement par le Préfet du département du domicile une injonction de restitution du permis de conduire.

Il est cependant possible de rendre son permis en préfecture, en se munissant de la lettre réf 48SI.

C'est la date de remise en préfecture qui fait courir le délai de 6 mois (Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent) d'interdiction d'obtention d'un nouveau permis de conduire.

La lettre réf 48SI. Points Permis.

La lettre réf 48SI. Points Permis.

 

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