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8 articles avec astuces pour sauver vos points de permis de conduire

Astuces pour sauver vos points de permis de conduire.

Publié le par Michael Janer

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Connaître les 5 règles d'or avant de contester vos contraventions.

Publié le par Michael Janer

Les 5 règles d'or que vous devez connaître pour sauver vos points permis.

 

Règle d'or N° 1

Si vous souhaitez contester un PV, ne payez pas la contravention. Car le paiement signifie que vous reconnaissez l'infraction. Impossible, donc, de la contester par la suite. La consignation n'est pas considéré comme le paiement de la contravention.

Règle d'or N° 2

Un avis de contravention est reçu par courrier simple et se conteste sous 45 jours avec le formulaire de requête en exonération.

Sans réponse de votre part:

Une amende forfaitaire majorée est envoyée par recommandé avec A.R. et se conteste sous 90 jours avec le formulaire de réclamation.

Au delà, votre contestation sera déclarée irrecevable et vous aurez à payer l’amende et la perte de points s’appliquera.

Le montant de l'amende dépend de la gravité de l'infraction et donc de sa classe (Classe 1 à Classe 5)

L'amende est en premier minorée puis forfaitaire et ensuite majorée puis Maximale.

Plus vous tardez à payer, plus l'amende grimpe. Seul un juge peut fixer un montant au delà du montant majorée, montant qui ne peut dépasser le montant Maximal.

Règle d'or N° 3

Avant de contester une contravention, il est important de savoir où et comment vous avez été flashé. Si vous ne pouvez pas vous rendre de nouveau sur les lieux. Voici la procédure à suivre.

Le lieu de l'infraction est mentionné sur la contravention.

1°) Vous pouvez vous rendre sur le site suivant:

CARTE DES RADARS AUTOMATIQUES EN FRANCE
http://www.radars-auto.com/carte-radar/

 

2°) Ou alors utiliser Google Maps (https://www.google.fr/maps) pour vous rendre sur les lieux de l'infraction et repérez les lieux.

Cliquez sur la chaussée afin de positionner votre repère. Une fenêtre s'ouvre en haut à gauche de votre écran en vous indiquant le N° et nom de la chaussée où se situe votre repère.

Cliquez sur "Street View" (Visuel de la rue) qui apparaît également dans cette fenêtre. A l'aide de votre souris, repérez le radar et le lieu de l'infraction.

Si le repère n'est pas bon, retournez sur la carte en bas à gauche de votre écran et repositionnez le repère.

Lorsque vous êtes en street view, il apparaît en haut à gauche de votre écran la date à laquelle les photos ont été prises. Cela peut vous expliquer pourquoi vous ne trouvez peut être pas le radar. Il a été installé après les photos Google Maps.

Règle d'or N° 4

Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP) et utiliser l'un des documents suivants:

  • « Formulaire de requête en exonération » que vous avez reçu avec votre avis de contravention;

  • « Formulaire de réclamation » que vous avez reçu avec votre amende forfaitaire majorée.

Note : en cas de perte du formulaire, vous pouvez adresser votre requête motivée sur papier libre, en précisant :

  • le numéro d'avis de contravention figurant en haut à gauche de l'avis;

  • le numéro d'amende forfaitaire majorée figurant au milieu de l'avis.

Règle d'or N° 5

Stages de récupération des points permis.

Outre la solution basique du stage de récupération de points, possible une fois par an et vous permettant pour une somme non négligeable (de 200 à 280€) de regonfler votre capital de 4 points, il existe en amont des solutions pour tenter de ne pas perdre de points du tout.

Cliquez ici pour tout savoir sur les stages de récupération des points permis.

 

Astuce N° 1

L’arrangement familial, amical ou payant.

(Peu importe comment vous êtes flashés.)

 

Astuce N° 2

Jouer la montre.

(Flashés de face.)

 

Astuce N° 3

Flashés dans le dos.

 

Astuce N° 4

Flashés de face. (Petite infraction de 1 ou 2 points permis.)

 

Astuce N° 5

Flashés de face. Demande du cliché de l'infraction.
 

Astuce N° 6

Le coup de Maître pour les connaisseurs.

(Peu importe comment vous êtes flashés.)

 

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Connaître les 5 règles d'or avant de contester vos contraventions.

Connaître les 5 règles d'or avant de contester vos contraventions.

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ASTUCE N° 1. L’arrangement familial, amical ou payant.

Publié le par Michael Janer

Achat de points de permis à un ami étranger. La meilleur astuce légale pour ne pas perdre ses points permis et ne pas payer ses contraventions.

Inscrivez-vous sur notre page facebook et cliquez sur (Like ou J'aime) et recevez régulièrement les liens concernant les sites communautaires d'échange de permis de conduire de conducteurs étrangers.

Retrouvez ces liens uniquement dans "Actualité des pages" de votre compte Facebook.

Acheter des Points de Permis de Conduire Légalement.

 

Astuce N° 1

L’arrangement familial, amical ou payant.

(Peu importe comment vous êtes flashés.)

Dénoncer un tiers.

Il n'y a pas de risque à dénoncer un tiers à condition d'avoir son consentement et de ne pas avoir recours à des messages à destination du public afin de solliciter la vente ou l'achat de points permis français.

Vous serez alors en conformité avec les articles L223-9 du Code de la route, 226-10 et 441-1 du Code Pénal et en aucun cas le Ministère public ne pourra vous opposer cette dénonciation.

Mais il n'est pas interdit d’avoir recours à des messages à destination du public afin de proposer à des conducteurs étrangers de se dénoncer à votre place.

De la même manière il n'est pas interdit aux conducteurs étrangers de proposer aux conducteurs français de se dénoncer à leur place.

Pourquoi ? Parce qu'à aucun moment vous achetez ou vendez des points de permis à des conducteurs étrangers parce qu'il n'y a pas de coopération d'un pays à l'autre facilitant l'échange d'informations en matière de sécurité routière. Et aucune loi ne peut vous interdire de dénoncer une tierce personne consentante.

Il faut savoir que cette méthode de contestation est la plus répandu et la plus fiable des méthodes. En effet, il suffit de bien renseigner le Nom et le N° de permis de conduire du conducteur que vous dénoncez sur le formulaire. Même si le radar vous a flashé de face, cette méthode est sans risque.

Cliquez ici pour remplir le formulaire de contestation Cas N° 2 en dénonçant une tierce personne consentante.

 

1°) L’arrangement familial.

A commencer par une astuce 100% légale, celle de "l’arrangement familial". Comprenez par là faire perdre un point ou deux à un parent ou un conjoint… avec son consentement!

Concrètement, vous déclarez sur le formulaire de requête avoir prêté votre voiture, indiquez les coordonnées du 'coupable' et les informations concernant son permis. De quoi sauver vos points facilement, à moindre frais.

► Vous payez l'amende à votre proche.

► Points de permis conservés.

 

2°) L’arrangement amical.

(Permis français)

 

Comme l'arrangement familial, vous faites perdre un point ou deux à un ami… avec son consentement!

Concrètement, vous déclarez sur le formulaire de requête avoir prêté votre voiture, indiquez les coordonnées du 'coupable' et les informations concernant son permis.

De quoi sauver vos points facilement, y compris contre rémunération si votre ami le souhaite. Vous pouvez le faire autant de fois que vous le désirez.

En effet rien ne vous interdit de prêter y compris de louer sur internet votre voiture (Drivy.com) pour arrondir les fins de mois.

Petite astuce: Il faut savoir que les permis de conduire délivrés dans les territoires d'outre-Mer (Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, La Nouvelle-Calédonie) et les collectivités d'outre-Mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte) ne sont pas des permis à points. En effet il n'est nullement mentionné République Française sur ces permis.

► Vous payez l'amende à votre ami.

► Points de permis conservés.

 

3°) L’arrangement amical.

(Permis étranger)

 

L'idéal est d'avoir des amis étrangers qui non seulement ne perdront pas leur points mais ne paieront également pas la contravention.

Il vous suffit de vous assurer que le pays, dont votre ami possède le permis de de conduire, n'est pas signataire de la Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

Cliquer-ici pour connaître ces zones de non coopération d'un pays à l'autre.

Vous pouvez le faire autant de fois que vous le désirez. En effet rien ne vous interdit de prêter y compris de louer sur internet votre voiture (Drivy.com) pour arrondir les fins de mois.

► Vous ne payez pas l'amende.

► Points de permis conservés.

 

4°) L’arrangement payant.

(Permis étranger)

 

Vous n'avez pas d'amis français ou étrangers susceptible de vous aider...

Qu'à cela ne tienne: Dénoncez un titulaire de permis étranger avec son consentement contre rémunération.

Ni vous, ni la personne consentante ne perdent leurs points et ne payent la contravention. Vous pouvez le faire autant de fois que vous le désirez. En effet rien ne vous interdit de prêter y compris de louer sur internet votre voiture (Drivy.com) pour arrondir les fins de mois.

De plus en plus de sites internets proposent ce service au travers de communautés de conducteurs qui acceptent contre rémunération de se dénoncer à votre place généralement pour un montant de l'amende que vous ne payez pas.

La discrétion est de mise. Les autorités ne peuvent en aucun cas accéder aux offres et demandes des conducteurs des différents pays. Solution intéressante pour éviter de faire un stage à 200 euros et de payer l'amende. A vous de calculer.

► Vous ne payez pas l'amende.

► Points de permis conservés.

► Vous payez une prestation au conducteur étranger.

 

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Cliquez ici pour remplir le formulaire de contestation Cas N° 2 en dénonçant une tierce personne consentante.

 

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ASTUCE N° 1. L’arrangement familial, amical ou payant.

ASTUCE N° 1. L’arrangement familial, amical ou payant.

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ASTUCE N° 2. Jouer la montre.

Publié le par Michael Janer

Astuce N° 2

Jouer la montre.

(Flashés de face.)

 

Les délais de contestation des contraventions de radars automatisées.

Autre solution: jouer sur les délais.

Une possibilité intéressante si vous n’êtes plus loin de pouvoir effectuer un nouveau stage ou de récupérer des points en instance d’être crédités.

Dès réception de l' avis de contravention par lettre simple, (Environ 10 jours après l'infraction) vous disposez, à partir de la date mentionnée sur l'avis de contravention, de 15 jours (30 jours en cas de paiement par une télé-procédure) pour payer l’amende minorée et de 15 jours supplémentaires (30 jours en cas de paiement par une télé-procédure) pour payer l’amende forfaitaire.

Si vous avez besoin de gagner plus de 2 mois, "contestez à l'aide du formulaire de requête en exonération que vous devrez utiliser dans les 45 jours à partir de la date mentionnée sur l'avis de contravention et réclamez d’aller vous expliquer devant le juge, sans fournir plus de détails. Alors bien sûr, la note risque d’être plus salée, mais au moins cela vous donne le temps de voir votre permis regonflé ou de suivre un stage". (Voir astuce N° 4 ou 5.)

Si vous n'avez pas payé, contesté ou donné suite à l'amende forfaitaire dans les 60 jours de la date mentionnée sur l'avis de contravention, vous recevrez alors sous 45 jours l'amende forfaitaire majorée par lettre en recommandé avec accusé de réception accompagnée du formulaire de réclamation et disposerez alors de 90 jours supplémentaires pour la payer ou contester à partir de la date mentionnée sur celle-ci.

Si le règlement intervient dans les 30 jours à partir de la date mentionnée sur l'amende forfaitaire majorée, celle-ci est diminué de 20% de son montant total.

Si vous n'avez pas payé, contesté ou donné suite à l'infraction dans les trois mois à partir de la date mentionnée sur l'amende forfaitaire majorée, le Trésor Public engage une procédure contentieuse afin d'obtenir le paiement forcé de l'amende et le retrait de vos points permis devient effectif.

Entre l'infraction commise et le paiement sous 60 jours de l'avis de contravention ou de 90 jours de l'amende forfaitaire, vous disposez de plus de 180 jours minimum avant de payer et de perdre vos points permis. Soit plus de six mois!

Si vous désirez gagner encore 90 à 180 jours supplémentaires, il suffit de contester l'amende forfaitaire majorée avant la date limite des 90 jours en invoquant ne pas être le conducteur au moment de l'infraction (Voir l'astuce N° 5 de notre blog) et attendre patiemment d'être convoqué au tribunal. Vous gagnez 1 an en tout avant de perdre vos précieux points.

► Risque d'une amende plus élevée jusqu'à une amende forfaitaire Maximale.

► Vous perdez vos Points de permis jusqu'à 360 jours après l'infraction.

Alors même si vous venez de commettre l'infraction de trop qui va vous faire perdre la totalité des points restants sur votre permis. Pas de panique, vous n'en êtes pas encore à la lettre 48SI ! Il vous reste 180 à 360 jours pour trouver une solution. La note risque d’être plus salée, mais au moins cela vous donne le temps de voir votre permis regonflé ou de suivre un stage". (Voir astuce N° 4 ou 5.)

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ASTUCE N° 2. Jouer la montre.

ASTUCE N° 2. Jouer la montre.

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ASTUCE N° 3. Vous avez la certitude d'avoir été flashé dans le dos.

Publié le par Michael Janer

Radar feu rouge - Ce n'était pas moi au volant. Attention: si vous ne désignez pas un conducteur au juge, l'amende maximale peut aller jusqu'à 750€ (4 ième classe)

Astuce N° 3

Vous avez la certitude d'avoir été flashé dans le dos.

Votre véhicule a été flashé par-derrière par un radar automatique de vitesse ou de feu rouge. Bien entendu, ce n'était pas vous, vous aviez prêté votre véhicule à un tiers.

Mais, attention, cela peut aussi faire grimper l'amende. A vous de peser le pour et le contre.

Si vous n'étiez pas au volant, vous pouvez contester. "Qu'il s'agisse d'un radar automatique de feu ou d'un radar automatique de vitesse, en l'absence de preuve de l'identité du conducteur, vous ne perdrez pas vos points mais vous risquez de payer une amende plus salée jusqu'à une amende forfaitaire maximale" Cela dépendra du Juge.

Remplissez le formulaire de requête en exonération pour l'avis de contravention ou le formulaire de réclamation pour l'amende forfaitaire en cochant le Cas N° 3.

C’est la juridiction de proximité ou le tribunal de police, qui vous jugera. Cependant certaines infractions minimes (Uniquement les avis de contravention de classe 2 ou 3 et non les amendes forfaitaires majorées.) seront tout simplement classées sans suite et vous passerez au travers des mailles du système à cause de l'engorgement des tribunaux.

En cas de contestation, l'officier du ministère public décidera :

  1. soit de convoquer le propriétaire du véhicule devant le Juge de proximité (pour tout excès de vitesse inférieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée - ou autrement dit jusqu’à 49km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée).

  2. soit de convoquer le propriétaire du véhicule devant le Tribunal de police (à partir d’un excès de vitesse de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, c’est-à-dire en cas de grand excès de vitesse).

  3. soit de classer sans suite la contravention : vous en serez alors informé(e) par courrier. Si vous avez versé une consignation, ce courrier vous précisera les modalités pratiques de son remboursement. Un formulaire pré-rempli est remis au redevable pour se faire rembourser.

Là, par principe, si vous êtes convoqué, c’est au Ministère public qu’incombe la charge de prouver la culpabilité du propriétaire et non au propriétaire de prouver qu’il est innocent. Vous allez cependant perdre une journée au tribunal. C'est long si vous passez en dernier. Vous n'avez nullement besoin d'un avocat seulement de patience. Il n'y a rien de technique.

► Points de permis conservés.

Si vous contestez avoir été au volant et que le juge n'ait pas de preuve de l'identité du conducteur, (photo floue, conducteur n’apparaissant pas sur la photo, véhicule pris en photo de dos etc…) deux cas de figure se présentent. Vous gardez vos points dans les deux cas.

  • Vous désignez l'auteur de l'infraction : c'est à lui de payer l'amende et c'est à lui que les points sont retirés. (Il est préférable de désigner l'auteur avant dans le formulaire de requête en exonération ou de réclamation en cochant le Cas N° 2. Cela évite d’être convoqué par le Juge)

  • Vous ne désignez personne car il est possible que vous ne vous souveniez pas à qui vous avez prêté le véhicule. Vous n'échappez pas à l'amende (qui peut grimper jusqu'à une amende forfaitaire maximale) mais les points ne vous sont pas retirés.

Ne doutez pas de la clémence des juges concernant l'amende. Ils sont eux aussi humains et compréhensibles. Il suffit d'invoquer qu'il vous semblait improbable d'être ce jour là au volant.

Qui peut valablement se rappeler avec certitude ou il se trouvait tel jour telle heure à tel endroit.

Il suffit d'invoquer que vous louez souvent votre véhicule pour arrondir les fins de mois ou que plusieurs de vos proches ont les clés et que vous ne saviez pas comment réclamer à l'administration le cliché radar de l'infraction avant de contester.

Le mieux étant évidemment de prouver que ce n’était pas vous au volant, à coups de justificatifs ou de témoignage… qui restent à l’appréciation des juges.

Pour que l’amende soit elle-aussi supprimée, vous devrez apporter la preuve de votre innocence : billet de train daté, ticket de carte bancaire au moment du flash... Cette contestation, qui nécessitera un passage devant le tribunal, n’est possible que pour les amendes de plus de 150 euros.

Cliquez ici pour remplir le formulaire de contestation Cas N° 3.

 

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ASTUCE N° 3. Vous avez la certitude d'avoir été flashé dans le dos.

ASTUCE N° 3. Vous avez la certitude d'avoir été flashé dans le dos.

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ASTUCE N° 4. Vous avez été flashé de face.

Publié le par Michael Janer

Astuce N° 4

Vous avez été flashé de face. (Petite infraction classe 2 ou 3)

(1 ou 2 points permis)

Votre véhicule a été flashé de face. Vous pouvez essayer de prendre le risque de contester cette infraction minime en contestant l'avis de contravention de classe 2 ou 3 uniquement au motif que vous n'êtes pas le conducteur. Cette procédure n'est pas valable pour l'amende forfaitaire majorée.

Mais attention, ne prenez pas le risque de demander le cliché de l'infraction. Cela n'est pas sans conséquences.

Peu importe que vous apparaissez ou non sur les clichés, votre contestation ne pourras plus être classée sans suite. Pourquoi? Parce que lorsque vous réclamez les clichés du radar, l'officier du ministère public est dans l'obligation de vous poursuivre devant les tribunaux car en demandant les clichés, vous avez initié un contentieux.

Remplissez le formulaire de requête en exonération pour l'avis de contravention ou le formulaire de réclamation pour l'amende forfaitaire en cochant le Cas N° 3.

Comme ne vous l'avons déjà souligné ci-dessus (Astuce N° 3), vous prenez la chance de ne pas être convoqué devant la juridiction de proximité.

En effet, certaines infractions minimes (1 ou 2 points permis) seront tout simplement classées sans suite par l'officier du ministère public et vous passerez au travers des mailles du système grâce à l'engorgement des tribunaux.

Vous en serez alors informé(e) par courrier. Si vous avez versé une consignation, ce courrier vous précisera les modalités pratiques de son remboursement. Un formulaire pré-rempli est remis au redevable pour se faire rembourser.

► Points de permis conservés.

Vous ne payez pas l'amende.

Si vous avez la malchance d'être convoqué en audience, encore faut-il que le cliché du radar vous désigne clairement comme étant le conducteur. Là, par principe, c’est au Ministère public qu’incombe la charge de prouver la culpabilité du propriétaire et non au propriétaire de prouver qu’il est innocent.

Vous allez cependant perdre une journée au tribunal. C'est long si vous passez en dernier. Vous n'avez nullement besoin d'un avocat seulement de patience. Il n'y a rien de technique.

Si vous ne souhaitez pas vous rendre à l'audience, vous pouvez toujours annuler la procédure contentieuse en payant en ligne.

Si vous êtes encore de malchance et que le cliché vous désigne comme conducteur, le juge pourra vous réclamer plus que le montant de l'amende forfaitaire ou majorée jusqu'à une amende forfaitaire maximale. Cela dépendra du Juge.Vous risquez donc de finir avec une addition plus salée.

Il suffit d'invoquer qu'il vous semblait improbable d'être ce jour là au volant. Qui peut valablement se rappeler avec certitude ou il se trouvait tel jour telle heure à tel endroit.

Il suffit d'invoquer que vous louez souvent votre véhicule pour arrondir les fins de mois ou que plusieurs de vos proches ont les clés et que vous ne saviez pas comment réclamer à l'administration le cliché radar de l'infraction avant de contester.

Ne doutez pas de la clémence des juges. Ils sont eux aussi humains et compréhensibles.

► Risque d'une amende plus élevée.

► Points de permis perdus.

Si le juge n'a pas de preuve de l'identité du conducteur, (photo floue, conducteur n’apparaissant pas sur la photo, véhicule pris en photo de dos etc…) deux cas de figure se présentent. Vous gardez vos points dans les deux cas.

  • Vous désignez l'auteur de l'infraction : c'est à lui de payer l'amende et c'est à lui que les points sont retirés. (Il est préférable de désigner l'auteur avant dans le formulaire de requête en exonération ou de réclamation en cochant le Cas N° 2. Cela évite d’être convoqué par le Juge)

  • Vous ne désignez personne car il est possible que vous ne vous souveniez pas à qui vous avez prêté le véhicule. Vous n'échappez pas à l'amende (qui peut grimper jusqu'au double, voire au triple) mais les points ne vous sont pas retirés.

Le mieux étant évidemment de prouver que ce n’était pas vous au volant, à coups de justificatifs ou de témoignage… qui restent à l’appréciation des juges.

Pour que l’amende soit elle-aussi supprimée, vous devrez apporter la preuve de votre innocence : billet de train daté, ticket de carte bancaire au moment du flash... Cette contestation, qui nécessitera un passage devant le tribunal, n’est possible que pour les amendes de plus de 150 euros.

Cliquez ici pour remplir le formulaire de contestation Cas N° 3.

 

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ASTUCE N° 4. Vous avez été flashé de face.

ASTUCE N° 4. Vous avez été flashé de face.

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ASTUCE N° 5. Demande du cliché radar de l'infraction.

Publié le par Michael Janer

Astuce N° 5

Vous avez été flashé de face. Demande du cliché radar de l'infraction.

Votre véhicule a été flashé de face. Vous pouvez essayer de prendre le risque de contester cette avis de contravention ou amende forfaitaire majorée au motif que vous n'êtes pas le conducteur en espérant que la photo radar est floue ou que le conducteur n’apparaît pas sur la photo.

Il faut savoir que cette demande de photo ne suspend pas le délai de 45 jours pour contester l'avis de contravention ou de 90 jours pour contester l'amende forfaitaire majorée.

Donc il faudra quand même contester votre contravention sans avoir les clichés. C'est surprenant mais c'est néanmoins la procédure. La demande de clichés peut tarder de quelques semaines à quelques mois.

Vous n'avez nullement la certitude de recevoir les clichés avant la date butoir de contestation. Pourquoi? La majorité des clichés sont inexploitables. Si l'administration envoyait systématiquement les clichés avant la date de contestation butoir, les tribunaux seraient engorgés d'affaires perdus d'avance par l'administration. Ce serait un échec de la prévention routière.

Si vous ne souhaitez pas prendre le risque de vous retrouver convoqué au tribunal sans la certitude de ne pas apparaître sur les clichés, la solution consiste à jouer la montre (Astuce N°2).

Faites la demande de clichés dès réception de l'avis de contravention ou de l'amende forfaitaire majorée. Seul inconvénient, votre addition risque d'être plus salée car vous passerez d'une amende minorée à une amende forfaitaire majorée voir jusqu'à une amende forfaitaire maximale. Cela dépendra du Juge. Mais vous conserverez vos points si vous n'êtes pas sur la photo.

 

La marche à suivre.

► Ne pas payer la contravention.

Avant toute chose, si vous souhaitez contester un PV, ne payez pas la contravention. Car le paiement signifie que vous reconnaissez l'infraction. Impossible, donc, de la contester par la suite. Vous devez uniquement payer la consignation.

► Demander le cliché de l'infraction.

Pour préparer votre défense lors de l'audience, vous avez le droit de demander gratuitement la photo au centre automatisé des infractions routières de Rennes en envoyant un courrier (accompagné des copies de votre carte grise, pièce d'identité, avis de contravention et d’une grande enveloppe de 32,5 par 22,5 cm affranchie de 50g) à l'adresse suivante:

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières,

Service photographies

CS 72202

35094 RENNES CEDEX 9.

Monsieur l’Officier du ministère public,

Le véhicule … [marque, type], immatriculé …, dont je suis propriétaire, a été verbalisé pour… [excès de vitesse, feu grillé] le … [date] à … [lieu].

Un doute subsistant quant à la qualité du conducteur de mon véhicule au moment des faits, je vous prie de bien vouloir m’adresser par retour de courrier la photographie identifiant ce dernier (ci-joint enveloppe affranchie).

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

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Deux clichés vous seront transmis : une première photo de la plaque du véhicule mis en cause et une deuxième, dans un angle plus large, montrant le véhicule et son environnement proche.

Il faut savoir que l'avis de contravention est uniquement envoyée sur la base de la première photo cadrée sur la plaque d’immatriculation ou vous n'apparaissez pas.

Mais la deuxième photo, dans un angle plus large, montrant le véhicule et son environnement proche est souvent flou ou inexploitable pour des raisons météorologiques. (Soleil, pluie, brouillard, nuit, reflet, etc)

Dans la plupart des cas cependant, la première photo cadrée sur la plaque d’immatriculation vous sera uniquement envoyée parce que la deuxième est inexploitable.

Impossible donc d’identifier le conducteur. Si vous n’êtes pas reconnaissable, vous pouvez contester.

Cochez alors la case n°3 « autre motif de contestation » dans le formulaire de requête en exonération ou le formulaire de réclamation, et expliquez simplement dans le cadre « motif de la requête » qu'il s'agit d' une contestation fondée sur le doute quant à l’identité du conducteur.

Cliquez ici pour remplir le formulaire de contestation Cas N° 3.

Si malheureusement la deuxième photo, montrant le véhicule et son environnement proche vous désigne clairement, abandonnez tout espoir de contestation.

Si vous avez pris le risque de contester sans recevoir avant les clichés pour ne pas saler l'addition, démontrez votre bonne foi au Juge en justifiant votre demande de clichés faite avant les 45 ou 90 jours de délais réglementaires pour contester la contravention et parvenu après.

En cas de contestation, l'officier du ministère public décidera :

  1. soit de convoquer le propriétaire du véhicule devant le Juge de proximité (pour tout excès de vitesse inférieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée - ou autrement dit jusqu’à 49km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée)

  2. soit de convoquer le propriétaire du véhicule devant le Tribunal de police (à partir d’un excès de vitesse de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, c’est-à-dire en cas de grand excès de vitesse).

  3. soit de classer sans suite la contravention : vous en serez alors informé(e) par courrier. Si vous avez versé une consignation, ce courrier vous précisera les modalités pratiques de son remboursement. Un formulaire pré-rempli est remis au redevable pour se faire rembourser.

Là, par principe, si vous êtes convoqué, c’est au Ministère public qu’incombe la charge de prouver la culpabilité du propriétaire et non au propriétaire de prouver qu’il est innocent.

Vous allez cependant perdre une journée au tribunal. C'est long si vous passez en dernier. Vous n'avez nullement besoin d'un avocat seulement de patience. Il n'y a rien de technique.

► Risque d'une amende plus élevée.

Si vous étiez bel et bien au volant, le juge pourra vous réclamer plus que le montant de l'amende forfaitaire ou majorée. Si vous n'êtes pas sûr de votre coup, vous risquez donc de finir avec une addition plus salée.

Démontrez votre bonne foi au Juge en justifiant votre demande de cliché parvenu après les 45 ou 90 jours de délais réglementaires pour contester la contravention. Invoquez que la demande de photos devrait suspendre les délais de contestation.

Vous n'auriez pas contesté si vous aviez reçus les photos avant! Ce n'est pas de votre faute. Vous êtes de bonne foi.

► Points de permis conservés.

Si vous contestez avoir été au volant et que le juge n'ait pas de preuve de l'identité du conducteur,(photo floue, conducteur n’apparaissant pas sur la photo, véhicule pris en photo de dos etc…) deux cas de figure se présentent. Vous gardez vos points dans les deux cas.

  • Vous désignez l'auteur de l'infraction : c'est à lui de payer l'amende et c'est à lui que les points sont retirés. (Il est préférable de désigner l'auteur avant dans le formulaire de requête en exonération ou de réclamation en cochant le Cas N° 2. Cela évite d’être convoqué par le Juge)

  • Vous ne désignez personne car il est possible que vous ne vous souveniez pas à qui vous avez prêté le véhicule. Vous n'échappez pas à l'amende (qui peut grimper jusqu'à l'amende forfaitaire maximale) mais les points ne vous sont pas retirés.

Ne doutez pas de la clémence des juges concernant l'amende. Ils sont eux aussi humains et compréhensibles. Il suffit d'invoquer qu'il vous semblait improbable d'être ce jour là au volant.

Qui peut valablement se rappeler avec certitude ou il se trouvait tel jour telle heure à tel endroit. Il suffit d'invoquer que vous louez souvent votre véhicule pour arrondir les fins de mois ou que plusieurs de vos proches ont les clés.

Le mieux étant évidemment de prouver que ce n’était pas vous au volant, à coups de justificatifs ou de témoignage… qui restent à l’appréciation des juges.

Pour que l’amende soit elle-aussi supprimée, vous devrez apporter la preuve de votre innocence : billet de train daté, ticket de carte bancaire au moment du flash... Cette contestation, qui nécessitera un passage devant le tribunal, n’est possible que pour les amendes de plus de 150 euros.

Cliquez ici pour remplir le formulaire de contestation Cas N° 3.

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ASTUCE N° 5. Demande du cliché radar de l'infraction.

ASTUCE N° 5. Demande du cliché radar de l'infraction.

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ASTUCE N° 6. Le coup de Maître pour les connaisseurs.

Publié le par Michael Janer

Contester une amende relevée par un radar automatique. Pour les connaisseurs et avertis uniquement.

Astuce N° 6

Le coup de Maître pour les connaisseurs.

(Peu importe comment vous êtes flashés.)

Maître Dufour sur internet vous donne une astuce simple pour contester une amende relevée par un radar automatique.

Pour commencer, vous allez recevoir chez vous un avis de contravention ou amende forfaitaire. L'astuce est simple : il vous suffit de dénoncer un tiers et complice qui serait susceptible d'avoir pu conduire votre véhicule au moment des faits.

Sur le formulaire de requête en exonération ou de réclamation, vous allez remplir la case numéro deux en désignant votre complice comme l'auteur véritable de l'infraction. Cela vous permettra de ne pas consigner de somme d'argent car cette dénonciation est sans frais.

Dans un deuxième temps, la personne que vous aurez désignée va recevoir à son tour un avis de contravention ou amende forfaitaire majorée à son nom. Elle va alors devoir remplir le formulaire de requête en exonération ou de réclamation en remplissant, cette fois-ci, la case numéro trois pour indiquer qu'elle n'est pas l'auteur de l'infraction.

Elle sera alors convoquée devant le tribunal de proximité, où on s'apercevra qu'elle n'est pas l'auteur de l'infraction et, n'étant pas le propriétaire du véhicule, elle ne pourra pas être condamnée à une amende civile.

Bien entendu personne perd ses points mais le tout est de savoir comment réagira l'administration. La machine administrative peut très bien se gripper sur un tel scénario et l'amende se perdre dans la nature si le ministère public ne fait pas le nécessaire après l'audience.

 

ASTUCE N° 6. Le coup de Maître pour les connaisseurs.

ASTUCE N° 6. Le coup de Maître pour les connaisseurs.

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