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3 articles avec stages et recuperation automatique des points permis

Stages et Récupération automatique des points permis.

Publié le par Michael Janer

Stages et Récupération automatique des points permis.

Stages et Récupération automatique des points permis.

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Récupération de points du permis de conduire.

Publié le par Michael Janer

Récupération de points du permis de conduire.

Information sur le nombre de points.

Voir comment consulter le solde des points de votre permis de conduire

 

Récupération automatique.

Vous êtes informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.

Attention : la récupération de points lorsqu'on possède un permis de conduire probatoire est différente.

Après 6 mois.

En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.

Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

Si vous n'avez pas payé, contesté ou donné suite à l'infraction dans les trois mois à partir de la date mentionnée sur l'amende forfaitaire majorée, le retrait de vos points permis devient effectif.

Après 2 ans.

Votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points si vous n'avez pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter :

  • du paiement de la dernière amende forfaitaire,

  • ou du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée,

  • ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive.

Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans (exemple : 14 mois après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.

Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

Si vous n'avez pas payé, contesté ou donné suite à l'infraction dans les trois mois à partir de la date mentionnée sur l'amende forfaitaire majorée, le retrait de vos points permis devient effectif.

Après 3 ans.

Le délai de récupération automatique passe à 3 ans si la dernière infraction commise constitue un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :

  • excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,

  • utilisation d'un téléphone tenu en main,

  • conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,

  • conduite sous l'emprise de stupéfiants,

  • circulation en sens interdit,

  • non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.

Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.

Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

Si vous n'avez pas payé, contesté ou donné suite à l'infraction dans les trois mois à partir de la date mentionnée sur l'amende forfaitaire majorée, le retrait de vos points permis devient effectif.

 

Voir aussi comment consulter le solde des points de votre permis de conduire

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Récupération de points du permis de conduire.

Récupération de points du permis de conduire.

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Publié le par Michael Janer

Stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être obligatoire si vous êtes un conducteur novice ou elle est proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.

 

Participation volontaire.

Si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez choisir d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous devez, dans ce cas, accepter de suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Vous ne pouvez donc pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l'intérieur vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul.

(Voir La lettre 48 SI)

À noter : il n'est possible de suivre qu'un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière par an (de date à date depuis le dernier stage que vous avez effectué).

Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).

Vous pouvez vous procurer en préfecture (sur place ou sur son site internet) une liste des centres agréés. Vous pouvez également vous rendre sur le site national des stages de récupération de points qui rassemble les stages dans toute la France.

https://www.permisapoints.fr/

Avant de vous inscrire :

  • Assurez-vous du nombre de points affecté au capital de votre permis de conduire , en vous procurant le relevé d’information intégral de votre dossier conducteur.

  • Vérifiez que vous remplissez les conditions pour suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

À la suite du stage, vous êtes informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple. L'envoi de cette lettre peut prendre plusieurs semaines, mais l'ajout des points est effectif dès le lendemain du stage.


 

Participation obligatoire.

Vous êtes obligé de participer à un stage si vous êtes en période probatoire et avez commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.

Vous recevez alors du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N) qui vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.

Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).

Le stage vous permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite des points de votre permis probatoire (6, 8 ou 10 selon l'année de votre période probatoire).

Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez.

À la fin du stage, le centre de formation vous délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l'amende à adresser au Trésor public.

Vous devez adresser la demande de remboursement (Permis Probatoire uniquement) dans un délai de 15 jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l'infraction a été commise, accompagnée des documents suivants :

  • copie de la lettre 48 N,

  • copie de l'attestation de stage,

  • original de l'avis de contravention à se faire rembourser,

  • preuve du paiement de l'amende.

À noter : le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage est puni de l'amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et d'une suspension du permis.

 

Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire.

Le procureur de la République peut vous proposer la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension du permis...).

Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d'autres sanctions, notamment en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.

Dans les 2 cas, la participation au stage ne vous permet pas de récupérer des points.

Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).

 

Contenu de la formation.

La formation est d'une durée minimale de 14 heures réparties sur deux jours consécutifs.

Elle est assurée par des animateurs diplômés accompagnés d'un psychologue.

Elle comprend notamment des études de cas d'accidents, un exposé sur les lois physiques et de leur conséquences sur les véhicules et leur conduite, un questionnaire d'auto-évaluation.

À l'issue du stage, une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. Il est alors procédé à la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.

Coût.

Le coût du stage varie de 230 à 280 EUR selon les centres.

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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